La traçabilité des soins en EHPAD désigne l’enregistrement structuré de chaque acte, évaluation et transmission dans le dossier du résident. Depuis la loi infirmière du 27 juin 2025 et les arrêtés du 26 juin 2026, cette traçabilité devient opposable : chaque prescription infirmière doit s’adosser à une évaluation clinique préalable documentée. Les établissements qui utilisent un logiciel DUI comme Netsoins, déployé dans le réseau DomusVi, font face à un calendrier serré pour aligner leurs pratiques sur ce nouveau cadre.
Traçabilité opposable en EHPAD : ce que changent les arrêtés de juin 2026
Les deux arrêtés du 26 juin 2026 élargissent le périmètre des actes et prescriptions réalisables par les IDE : consultation, diagnostic infirmier, prescription de produits de santé et examens complémentaires. L’entrée en vigueur est fixée au 30 juin 2026.
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La HAS conditionne cette autonomie élargie à un cadre précis. Chaque prescription doit être adossée à une évaluation clinique préalable tracée dans le dossier de soins, avec des critères d’alerte formalisés et un suivi national des pratiques. Le terme « opposable » signifie qu’en cas de litige ou de contrôle, l’absence de trace documentée dans le dossier constitue un manquement.
Pour les équipes en EHPAD, cela transforme la traçabilité d’une bonne pratique recommandée en obligation juridique vérifiable. Un établissement DomusVi qui paramètre ses protocoles dans Netsoins doit désormais garantir que la séquence évaluation-prescription-suivi est documentée sans rupture, du diagnostic infirmier jusqu’à la transmission ciblée.
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Plusieurs établissements engagent déjà une démarche de formation erreurs médicamenteuses avec Netsoins DomusVi pour ancrer ces réflexes documentaires avant l’échéance réglementaire.
Continuité documentaire ville-EHPAD : le BSI comme pivot de traçabilité
L’avenant 11 à la convention infirmière, publié au JO le 6 mai 2026, fait évoluer le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et le contenu du dossier de soins infirmier en ville. Le recueil structuré des données se renforce : diagnostic infirmier formalisé, traçabilité des évaluations d’autonomie, plan de soins et transmissions ciblées.
Cette évolution crée une continuité documentaire entre la ville, le domicile et l’EHPAD. Quand un résident entre en établissement après un suivi IDE libéral, son BSI doit pouvoir alimenter le dossier DUI sans ressaisie ni perte d’information. L’enjeu technique pour un logiciel comme Netsoins est d’absorber ces données structurées et de les restituer dans un format exploitable par le médecin coordonnateur.
Les contenus existants sur Netsoins présentent les fonctionnalités du logiciel (dossier médical informatisé, télémédecine, facturation) sans aborder cette dimension inter-sectorielle. C’est pourtant la brique qui manque le plus souvent dans les EHPAD : la traçabilité ne s’arrête pas aux murs de l’établissement.
Points de vigilance pour la continuité du dossier de soins
- Vérifier que le paramétrage Netsoins intègre les champs du BSI révisé (diagnostic infirmier, critères d’autonomie, plan de soins structuré) pour éviter la double saisie lors de l’admission d’un nouveau résident
- S’assurer que les transmissions ciblées respectent le format attendu par le DMP, car la traçabilité opposable suppose une interopérabilité effective avec le dossier médical partagé
- Former les IDE et aides-soignants aux nouvelles séquences documentaires avant le 30 juin 2026, en distinguant ce qui relève de la prescription infirmière autonome et ce qui nécessite une validation médicale
Paramétrage Netsoins DomusVi : structurer le dossier résident pour la conformité
La conformité réglementaire ne se résout pas par une mise à jour logicielle. Elle exige un travail de paramétrage qui traduit les obligations juridiques en champs, alertes et workflows dans le DUI. Sur Netsoins, plusieurs axes méritent une attention particulière.
Le premier concerne les protocoles de prescription infirmière. Les arrêtés de juin 2026 imposent que chaque prescription IDE soit liée à une évaluation clinique. Dans Netsoins, cela suppose de créer un lien documentaire entre le formulaire d’évaluation et l’acte prescrit, avec horodatage automatique. Sans ce chaînage, la traçabilité reste déclarative.
Le deuxième axe porte sur les alertes médicamenteuses. L’intégration récente du module e-scan d’ordonnances Posos dans Netsoins permet la reconnaissance automatique des médicaments, formes galéniques, dosages et posologies à partir d’une photo d’ordonnance. Cette brique réduit les erreurs de retranscription pour les résidents polymédiqués, mais elle ne dispense pas de vérifier que chaque modification de traitement est tracée avec son motif clinique.
Le troisième axe est la gestion des droits d’accès. La réglementation RGPD et l’hébergement HDS imposent un historique complet des actions. Dans un réseau comme DomusVi, où les équipes tournent entre établissements, le paramétrage des profils utilisateurs conditionne la fiabilité de la piste d’audit.
Sécurité des données résidents et hébergement HDS en résidence seniors
La traçabilité n’a de valeur probante que si les données sont protégées. L’hébergement selon la norme HDS (Hébergeurs de Données de Santé) garantit un cadre technique, mais la sécurité opérationnelle dépend aussi des pratiques quotidiennes.
Trois points concrets méritent un audit interne avant l’échéance 2026 :
- La politique de mots de passe et d’authentification des comptes Netsoins, en vérifiant que chaque soignant dispose d’un identifiant personnel (pas de session partagée sur un poste de soins)
- La fréquence et la vérification des sauvegardes, car un incident technique qui efface des traces de soins peut avoir des conséquences juridiques directes sous le régime de traçabilité opposable
- La procédure de réponse aux demandes d’accès des résidents ou de leurs familles, renforcée par le RGPD et par la logique du DMP
Ces vérifications ne relèvent pas du service informatique seul. Le médecin coordonnateur, le cadre de santé et la direction qualité doivent y participer pour que le paramétrage technique reflète la réalité des soins.
L’échéance du 30 juin 2026 impose un calendrier court. Les établissements DomusVi qui exploitent Netsoins disposent d’un socle logiciel compatible avec les exigences, mais le passage de la conformité théorique à la traçabilité effective au lit du résident reste un chantier d’organisation autant que de technologie.